Mercredi 14 décembre 2022
18h00 (Attention : exceptionnellement à 18h00 au lieu de 20h)
Salle du Conseil en mairie
Ordre du jour :
AFFAIRES GENERALES - RESSOURCES HUMAINES :
- 1. Modification du tableau des effectifs
- 2. Convention de mise à disposition de policiers municipaux de Montoir de Bretagne
- 3. Attribution de compensation CARENE
- 4. Adoption du nouveau logo de la commune
AFFAIRES FINANCIERES - TOURISME :
- 5. Mise en œuvre de la norme comptable M57
- 6. Décision modification n°1 du budget général
- 7. Délibération autorisant le transfert de charge du budget général vers le budget annexe
- 8. Annulation titres admis en non-valeur
- 9. Autorisation de mandatement des dépenses d’équipement avant le vote du budget 2023
- 10. Fixation tarifs communaux 2023
- 11. Tarification du service Jeunesse 2023
- 12. Tarification des séjours ALSH 2023
- 13. Contrats engagement éducatif – Rémunération 2023
AFFAIRES ENFANCE- JEUNESSE :
- 14. Création d’un Conseil Municipal de jeunes
AFFAIRES FONCIERES :
- 15. Incorporation de biens vacants sans maître dans le domaine communal
