Mercredi 17 décembre 2025
20h00
Salle du Conseil en mairie
Ordre du jour :
Affaires Générales / Ressources Humaines
Territoire d’Energie 44 : Modifications des statuts
Territoire d’Energie 44 : Transfert de la compétence optionnelle « Gaz »
Territoire d’Energie 44 : Transfert de la compétence optionnelle « Gestion des installations de communications électroniques »
Médiathèque - Approbation Protocole d’accord transactionnel
Renouvellement de la convention de partenariat avec le Comité des Œuvres Sociales
Renouvellement de la convention de mise à disposition des agents de Police Municipale de la commune de Montoir-de-Bretagne
Affaires Financières
Fixation des tarifs communaux 2026
Fixation des tarifs location aux exploitants agricoles
Autorisation de mandatement des dépenses d’équipement avant le vote du budget 2026
Demande de subvention DETR/DSIL 2026
Affaires Foncières
Jardins du Bois de la Cour – Rétrocession des voiries et espaces verts du lotissement par la SONADEV
