Mercredi 06 Novembre 2024
20h00
Salle du Conseil en mairie
Ordre du jour :
Affaires Générales / Ressources Humaines
1. RIFSEEP – Modification des règles de modulation en cas d’absences
2. Modification du tableau des effectifs à compter du 07 novembre 2024
3. Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
4- Espace Santé – Acquisition plateau médecine générale – Autorisation signature avant -projet de vente en l’état de futur achèvement
Affaires Financières
5 Espace santé – Demande de subvention auprès du Département au titre du dispositif « Cœur de Bourg – Cœur de Ville »
6 Admission en non-valeur de titres de recettes
Affaires Foncières
7 Désaffection et déclassement des parcelles AI n°542, 543 et 545 à usage public
