AccueilVie Municipaleconseil municipalDélibérations du dernier Conseil Municipal

Délibérations

1 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE POLICIERS MUNICIPAUX DE MONTOIR DE BRETAGNE

3 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION -APPROBATION DE LA MODIFICATION

4 - ADOPTION DU NOUVEAU LOGO DE LA COMMUNE

5 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57

6 - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET GENERAL 2022

7 - TRANSFERT DE CHARGE BUDGET GENERAL VERS BUDGET ANNEXE

8 - ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES

9 - AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’EQUIPEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023

10 - FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX 2023

11 - TARIFICATION SERVICE JEUNESSE 2023

12 - TARIFICATION SEJOURS ALSH 2023

13 - CONTRAT ENGAGEMENT EDUCATIF – REMUNERATION 2023

14 - CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES

15 - INCORPORATION DE BIENS VACANTS SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Veuillez trouver ci-après les délibérations du dernier conseil municipal