Arrêtés Préfectoraux & Municipaux

Arrêté municipal sur les bruits de voisinage avec restrictions d'horaires en date du 11 juin 2013.

 

Arrêté portant interdiction de pêche aux coquillages  dans le marais de brière

Un arrêté préfectoral permanent a été pris le 24 mai 2022 concernant la circulation sur la piste cyclable traversant la commune de Saint-Malo de Guersac.

Il annule et remplace l'arrêté précédent du 7 juin 2001.