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Arrêtés Préfectoraux & Municipaux

Mise en demeure de retirer un dépôt dangereux sur la chaussée Pierre Constant

arrêté du 20/12/2023-
Mise en demeure de retirer un dépôt dangereux sur la chaussée Pierre Constant

Nuisance sonore et bruits de voisinage

Arrêté municipal sur les bruits de voisinage avec restrictions d'horaires en date du 11 juin 2013.
 

Arrêté portant interdiction de pêche aux coquillages dans le marais de brière

Arrêté portant interdiction de pêche aux coquillages  dans le marais de brière

Arrêté préfectoral sur une voie verte

Un arrêté préfectoral permanent a été pris le 24 mai 2022 concernant la circulation sur la piste cyclable traversant la commune de Saint-Malo de Guersac.
Il annule et remplace l'arrêté précédent du 7 juin 2001.