Arrêtés Préfectoraux & Municipaux

 arrêté CAB/SPAS/2024/N°1273 du 19 décembre 2024 interdisant l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement dans le département de la Loire-Atlantique du vendredi 20 décembre 2024 - 20h00 au jeudi 02 janvier 2025 - 08h00.
 

arrtêté portant interdiction de brûlage des déchets

Arrêté portant règlementation  de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique 

arrêté du 20/12/2023-

Mise en demeure de retirer un dépôt dangereux sur la chaussée Pierre Constant

Arrêté municipal sur les bruits de voisinage avec restrictions d'horaires en date du 11 juin 2013.

 

Arrêté portant interdiction de pêche aux coquillages  dans le marais de brière

Un arrêté préfectoral permanent a été pris le 24 mai 2022 concernant la circulation sur la piste cyclable traversant la commune de Saint-Malo de Guersac.

Il annule et remplace l'arrêté précédent du 7 juin 2001.