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Arrêtés Préfectoraux & Municipaux

Arrêté - risque incendie

Arrêté préfectoral n°SIRACEDPC 2025-46 introduisant des restrictions d'activités dans les bois et forêts à partir du 11 juillet 2025 et jusqu'au 15 juillet 2025 : RAA 10 juillet 2025

La DRAAF met à disposition des infographies sur la prévention des feux de forêts pour les acteurs listés ci dessous (https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/les-infographies-de-la-prevention-des-feux-de-foret-a1963.html) :
Je suis exploitant agricole
Je suis professionnel ou propriétaire forestier
J’habite près d’une forêt
Je suis promeneur, touriste

 

Arrêté de restriction des usages de l'eau

Les pluies éparses des derniers jours ne suffisent pas à améliorer l’état des ressources en eau et les fortes chaleurs ont continué de faire diminuer les débits des cours d'eau de la Loire-Atlantique. Par ailleurs, les prévisions météorologiques ne permettent toujours pas d'envisager une amélioration de la situation des cours d’eau à court terme, malgré les précipitations annoncées la semaine prochaine. Ces conditions entraînent la prise de nouvelles mesures de restrictions des usages de l’eau par le préfet, sur plusieurs zones de gestion superficielles, conformément à l'arrêté cadre sécheresse du 8 juin 2023 et l’arrêté cadre interdépartemental du 31 juillet 2023.
Ressource « Eaux superficielles »
Le seuil de crise a été franchi pour le bassin versant de la Vilaine et de la Maine.
Ressource « Eau potable »
L’eau potable reste classée en alerte sur l’ensemble du département de la Loire-Atlantique.
Les restrictions s’appliquent aux eaux superficielles, à leurs nappes d’accompagnement (incluant les forages, les puits et retenues d’eau connectées au cours d’eau ou à sa nappe d’accompagnement), ainsi qu’à l’eau potable.
➔ L’outil VigiEAU vous permet d’avoir une vision en temps réel de la situation à l’échelle infradépartementale. Il y est possible de consulter les arrêtés et les niveaux des restrictions de l'usage de l'eau : https://vigieau.gouv.fr/
➔ Pour connaître votre niveau de restriction en fonction de votre localisation, la DDTM de la Loire Atlantique vous invite à consulter l’outil RestrEAU permettant de connaître les restrictions d’usage de l’eau. Du particulier au professionnel, cet outil vous permet, d’identifier selon votre usage et votre commune, les restrictions à respecter : https://ssm-ecologie.shinyapps.io/restreau/
Compte-tenu de la diminution des débits des cours d’eau du département, le préfet de la Loire-Atlantique invite chacun à éviter tout gaspillage et à maîtriser sa consommation d’eau.
 

arreté interdiction vente artifices

 arrêté CAB/SPAS/2024/N°1273 du 19 décembre 2024 interdisant l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement dans le département de la Loire-Atlantique du vendredi 20 décembre 2024 - 20h00 au jeudi 02 janvier 2025 - 08h00.
 

brûlage des déchets

arrtêté portant interdiction de brûlage des déchets

vente de muguet- 1er mai

Arrêté portant règlementation  de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique 

Mise en demeure de retirer un dépôt dangereux sur la chaussée Pierre Constant

arrêté du 20/12/2023-
Mise en demeure de retirer un dépôt dangereux sur la chaussée Pierre Constant

Nuisance sonore et bruits de voisinage

Arrêté municipal sur les bruits de voisinage avec restrictions d'horaires en date du 11 juin 2013.
 

Arrêté portant interdiction de pêche aux coquillages dans le marais de brière

Arrêté portant interdiction de pêche aux coquillages  dans le marais de brière

Arrêté préfectoral sur une voie verte

Un arrêté préfectoral permanent a été pris le 24 mai 2022 concernant la circulation sur la piste cyclable traversant la commune de Saint-Malo de Guersac.
Il annule et remplace l'arrêté précédent du 7 juin 2001.

arrété - vehicules de +3.5t

arrêté du 11 octobre 2010 -  portant règlementation de la circulation sur les voies communales  des véhicules en transit  dun tonnage supérieur à 3.5 tonnes