Par arrêté en date du 7 juin 2023, Saint-Nazaire Agglo a engagé la procédure de la modification n°3 du PLUi.
Il apparaît nécessaire de procéder à la modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) pour les motifs suivants :
- clarifier certaines notions règlementaires et ainsi modifier des articles du règlement écrit,
- mettre en compatibilité le PLUi avec le PLH,
- favoriser la mixité fonctionnelle en zone commerciale,
- faire évoluer le règlement graphique,
- modifier le règlement du PLUi sur le plateau du Petit Maroc en rives d’estuaire sur la commune de Saint-Nazaire, afin de permettre la réalisation d’un projet d’espaces publics ou la construction éventuelle d’immeubles d’intérêt collectif / usage public,
- supprimer, modifier ou créer des emplacements réservés,
- créer, supprimer ou modifier des OAP sectorielles, et notamment supprimer l’OAP des Evens sur la commune de Pornichet
Le Conseil communautaire du 20 juin 2023 a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation liée à la modification de droit commun n°3 du PLUi.
