Une enquête publique unique portant sur :

- le projet de modification de droit commun n°3 du PLUi

;- le projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA).

 

organisée par la CARENE et les 10 Communes sur l’ensemble du territoire :- du lundi 21 octobre 2024 à 9h00 au jeudi 21 novembre 2024 à 17h00.
 

 

Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE a engagé une procédure de modification n°3 du PLUi qui vise à

:- clarifier certaines notions règlementaires et ainsi modifier des articles du règlement écrit,

- mettre en compatibilité le PLUi avec le PLH,

- favoriser la mixité fonctionnelle en zone commerciale

- faire évoluer le règlement graphique,

- modifier le règlement du PLUi sur le plateau du Petit Maroc / rives d’estuaire sur la commune de Saint-Nazaire, afin de permettre la réalisation d’un projet d’espaces publics ou la construction éventuelle d’immeubles d’intérêt collectif / usage public,

- supprimer, modifier ou créer des emplacements réservés,

- créer, supprimer ou modifier des OAP sectorielles, et notamment supprimer l’OAP des Evenssur la Commune de Pornichet.

 

Par ailleurs, une procédure de création d’un PDA autour du monument historique de l’église de Donges a également été engagée à l’initiative de l’Architecte de Bâtiment de France.

 

Pour les besoins de ces deux procédures, une enquête publique unique se déroulera du 21 octobre au 21 novembre 2024 inclus. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération pourront consulter les dossiers et formuler leurs observations.Le dossiers, les modalités de l’enquête publique, les dates de permanences dans les communes sont consultables depuis : https://www.agglo-carene.fr/lagglomeration/le-plui