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Enquête publique du 4 octobre au 4 novembre 2021

Projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CARENE :
 
La CARENE a engagé une procédure de modification n°1 du PLUi qui vise à :
- Apporter des précisions dans le règlement écrit pour s’assurer de la bonne application de la loi Littoral et mettre le document en compatibilité avec le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) ;
 
- Faire évoluer le règlement graphique pour mieux prendre en compte la « bande des 100m » et ajuster ou supprimer certains Secteurs de Taille Et Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) ;
 
- Préciser et compléter la justification des choix sur la consommation d’espace.
 
A ce titre, une enquête publique se déroulera du 04 octobre au 04 novembre 2021 inclus.
Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération pourront consulter le dossier et formuler leurs observations.
 
Le dossier, les modalités de l’enquête publique, les dates de permanences dans les communes sont consultables
ICI

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Les documents du PLUI (règlement écrit, règlement graphique, OAP, annexes ......) sont désormais disponibles via le lien ci-dessous :
 
ATTENTION : Le PLUI à été approuvé par les élu-e-s lors du conseil communautaire du 4 février 2020 mais, il sera rendu exécutoire et ne rentrera donc en vigueur, que le 17 avril 2020.