Concertation préalable sur le projet de modification n°3 du PLUi du 27 novembre au 29 décembre 2023
Par arrêté en date du 7 juin 2023, Saint-Nazaire Agglo a engagé la procédure de la modification n°3 du PLUi.
Il apparaît nécessaire de procéder à la modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) pour les motifs suivants :
- clarifier certaines notions règlementaires et ainsi modifier des articles du règlement écrit,
- mettre en compatibilité le PLUi avec le PLH,
- favoriser la mixité fonctionnelle en zone commerciale,
- faire évoluer le règlement graphique,
- modifier le règlement du PLUi sur le plateau du Petit Maroc en rives d’estuaire sur la commune de Saint-Nazaire, afin de permettre la réalisation d’un projet d’espaces publics ou la construction éventuelle d’immeubles d’intérêt collectif / usage public,
- supprimer, modifier ou créer des emplacements réservés,
- créer, supprimer ou modifier des OAP sectorielles, et notamment supprimer l’OAP des Evens sur la commune de Pornichet
Le Conseil communautaire du 20 juin 2023 a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation liée à la modification de droit commun n°3 du PLUi.
Cette procédure étant soumise à évaluation environnementale, une concertation préalable du public est organisée du 27 novembre au 29 décembre 2023 inclus.
Pendant cette période, les habitants pourront consulter le dossier de concertation et formuler leurs observations.
