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PLUI - Plan local d'Urbanisme Intercommunal

PLUI-modification n°3 - concertation

 
 
article provenant du site  saint naz agglo.
 
Concertation préalable sur le projet de modification n°3 du PLUi du 27 novembre au 29 décembre 2023
 
Par arrêté en date du 7 juin 2023, Saint-Nazaire Agglo a engagé la procédure de la modification n°3 du PLUi.
Il apparaît nécessaire de procéder à la modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) pour les motifs suivants :
- clarifier certaines notions règlementaires et ainsi modifier des articles du règlement écrit,
- mettre en compatibilité le PLUi avec le PLH,
- favoriser la mixité fonctionnelle en zone commerciale,
- faire évoluer le règlement graphique,
- modifier le règlement du PLUi sur le plateau du Petit Maroc en rives d’estuaire sur la commune de Saint-Nazaire, afin de permettre la réalisation d’un projet d’espaces publics ou la construction éventuelle d’immeubles d’intérêt collectif / usage public,
- supprimer, modifier ou créer des emplacements réservés,
- créer, supprimer ou modifier des OAP sectorielles, et notamment supprimer l’OAP des Evens sur la commune de Pornichet
Le Conseil communautaire du 20 juin 2023 a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation liée à la modification de droit commun n°3 du PLUi.
Cette procédure étant soumise à évaluation environnementale, une concertation préalable du public est organisée du 27 novembre au 29 décembre 2023 inclus.
Pendant cette période, les habitants pourront consulter le dossier de concertation et formuler leurs observations.
Le dossiers et les modalités de la concertation préalable sont consultables depuis :Urbanisme – PLUi – Saint-Nazaire Agglo (saintnazaireagglo.fr) ou dans les mairies des communes.
Le dossier de mise à disposition numérique pourra être consulté en ligne depuis le site internet de la CARENE :Urbanisme – PLUi – Saint-Nazaire Agglo (saintnazaireagglo.fr) Le public pourra également formuler ses observations et ses propositions sur le registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-n3-plui-carene ou par courriel à l'adresse internet suivante : modification-n3-pluicarene@mail.registre-numerique.fr
 

PLUi - Modification N°2 - Entrée en vigueur le 03 Mai 2023

Le dossier de modification N°2 est désormais accessible à toute personne qui souhaiterait le consulter en mairie ou depuis chez lui en cliquant à l’adresse internet du site de Saint-Nazaire Agglo 
Le PLUi - Saint-Nazaire Agglo (saintnazaireagglo.fr)

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Les documents du PLUI (règlement écrit, règlement graphique, OAP, annexes ......) sont désormais disponibles via le lien ci-dessous :
 
ATTENTION : Le PLUI à été approuvé par les élu-e-s lors du conseil communautaire du 4 février 2020 mais, il sera rendu exécutoire et ne rentrera donc en vigueur, que le 17 avril 2020.