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DEMAT ADS & PLUi

Objectif 2022 - DEMAT ADS

A partir du 1er janvier 2022, vous pourrez faire vos demandes d'autorisations d'urbanisme via un lien portail guichet unique en cliquant ICI
 

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Les documents du PLUI (règlement écrit, règlement graphique, OAP, annexes ......) sont désormais disponibles via le lien ci-dessous :
 
ATTENTION : Le PLUI à été approuvé par les élu-e-s lors du conseil communautaire du 4 février 2020 mais, il sera rendu exécutoire et ne rentrera donc en vigueur, que le 17 avril 2020.