Fiches pratiques sur la déclaration préalable et le permis de construire
Des fiches pratiques ont été réalisées par le CAUE concernant la déclaration préalable et le permis de construire.
Ces fiches sont à destination des pétitionnaires pour les aider à savoir quel type d’autorisation ils doivent déposer et surtout quelles pièces justificatives.
Ce document donne les clefs pour la compréhension d’un sujet règlementaire souvent perçu comme complexe.
Conçu comme un « mode d’emploi », il sera utile à tous les porteurs d’un projet d’urbanisme.
Le « guide du PLUi » est le premier d’une série de brochures à paraître qui vise à accompagner l’ensemble des habitant·es des communes de l’agglomération dans leurs démarches administratives et à fournir des infos pratiques et modes d’emploi sur les sujets du quotidien.
Ce guide est désormais consultable en ligne sur le site internet de la CARENE en cliquant ICI
