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Arrêtés

Arrêté RPCU

Arrêté portant information aux propriétaires de la mise en consultation de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU).
Les travaux d'adaptation du cadastre seront mis à disposition à compter du 20 août 2021.

Arrêté des biens vacants

 Énumération des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu.
Tableau cadastral des biens vacants.