Datedu Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira le

Mercredi 16 mai 2018 à 20h00 SALLE DES FÊTES

ORDRE DU JOUR

Affaires Générales/Ressources Humaines

  • Jury d'assises 2019 - Etablissement de la liste préparatoire des jurés.
  • Expérimentation de la médiation préalable obligatoire - Convention avec le Centre de Gestion.
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Prise de compétence par la CARENE

Affaires Financières

  • Délibération pour l'adhésion à une convention de groupement d'achats d'électricité et de services associés coordonné par Nantes Métropole.
  • Aménagement et sécurisation de la RD 50 - Entrée de ville - Porte sud de la Brière - Convention de gestion Département/ Carène/Commune.
  • Autorisation de poursuite par voie de commandement donnée au Percepteur.

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